20 octobre 2005 :
premières rencontres de la Saisonnalité, organisées par le conseil
Régional Rhône-Alpes.
Des élus soucieux du Tourisme, "Atout majeur de la vie économique et du
rayonnement de la Région, à promouvoir en France et en Europe": cela ne
peut que réjouir les responsables et les amis de la BEEFT ... Et
surtout, quand la question des travailleurs saisonniers est prise en
compte avec l'élaboration d'un plan destiné à normaliser et valoriser
leur statut souvent précaire ...
Quelques semaines plus tard, en Savoie,
les partenaires sociaux décident d'instituer des médiateurs sociaux du
travail, afin de favoriser le dialogue social et d'appréhender des
conflits qui surviennent entre employeurs et salariés saisonniers.
Pour la saison 2005-2006, l'expérimentation se déroulera sur la station
de Courchevel: le MEDEF et la CFDT ont signé cet accord.
Si elle dure, cette initiative est
signe de réalisme.
Avec les questions de logement, santé, loisirs, ... avancer sur le droit
du travail, la formation, l'emploi, c'est permettre aux salariés
saisonniers du Tourisme d'être des professionnels reconnus, respectés et
bien dans leur peau.
Aujourd'hui, un nombre certain d'employeurs donneront-ils leur chance à
des jeunes dont c'est le première saison ?
Ces salariés ont des capacités à développer. Soutenus, ils
s'accrocheront et s'ouvriront à d'autres horizons.
Le Tourisme a tout à y gagner.
Il ne peut y avoir un service de qualité sans salariés motivés et
enthousiastes.
L'équipe de la BEEFT
Des réactions en
station ... Un médecin du travail nous
écrit "Avec un peu de retard je me
branche sur votre site .
Je suis Médecin du Travail sur la station de Courchevel, du 1er Octobre
au 31 Mars pour la troisième saison consécutive .
Nous sommes présents à l'immeuble Le Grillon route d'Huez (à l'entrée de
la station dans le Vieil Alpe, tous les jours tel. : 04 76 80 66
07).
Il existe depuis 2 ans un manuel des saisonniers remis à jour , très
complet et très pratique distribué un peu partout (gare routière, ANPE,
Médecine du Travail ).
Cette année nous travaillons beaucoup avec ADESSI : comme aux Deux
Alpes, un dépistage SIDA, Hépatite a été organisé (deux fois une journée
) .
Coté logements, un espoir pour 2006/2007 avec des constructions prévues
.
Coté conditions de travail : ne pas accepter "n'importe quoi" .....
Savoir que nombreux sont les employeurs qui "valorisent les bonnes
pratiques sociales "
De nombreux saisonniers se fixent actuellement sur la station ; 35
naissances en 2005 !!!! signe de bonne santé ?"
Questions des internautes Sylvie nous demande une
précision :
"Les salariés bénéficiant de la convention collective des CHR
bénéficient effectivement d'une sixième semaine de congés payés depuis
le 1 juin 2005, soit 3 jours par mois, ce qui donne pour 12 mois 36
Jours au lieu de 30.
Par contre en cas de départ d'un salarié, comment calcule t-on son
indemnité de congés payés ? Le système appliqué précédemment pour les
2,5 jours acquis par mois, soit 1/10 des congés payés ne me semble pas
correct, c'est le calcul qui était appliqué pour les 30 Jours. Avez-vous
une nouvelle méthode de calcul spécifique pour cette situation?" La réponse se trouve dans
la Brochure JO 3292 : Hôtels, cafés, restaurants, avenant n° 1 du
13/07/04 "Il est rappelé qu'en application de l'article L. 223-2 du code du
travail, le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie
avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un
minimum de 1 mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée
est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail sans
que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables,
correspondant à 25 jours ouvrés lorsque le décompte est effectué en
jours ouvrés dans l'entreprise."
Détails
Le nouvel accord
UNEDIC permet aux saisonniers de se professionnaliser en inter - saison
1. La nouvelle convention UNEDIC pour
accélérer le retour à l’emploi
La nouvelle convention d’assurance chômage signée par la CFDT, la CFTC
et la CGC ainsi que par les trois organisations patronales prévoit, pour
la période 2006 -2009, de mettre en œuvre un accompagnement personnalisé
pour accélérer le retour à l’emploi.
2. Pour les saisonniers : Sécurisation des parcours professionnels
Selon l’accord du 18 janvier 2006 « Est chômeur saisonnier, le salarié
privé d’emploi qui a exercé au cours de 2 des 3 dernières années
précédent la fin de son contrat de travail, une activité saisonnière
…liée au tourisme »
L’UNEDIC souhaite limiter à trois le nombre de périodes successives de
versements des allocations au titre du chômage saisonnier.
Pour permettre une insertion durable dans l’emploi, les ASSEDIC peuvent
accompagner les salariés désireux de sécuriser leur parcours
professionnels, à l’aide des dispositifs sur la Valorisation des Acquis
de l’Expérience, des formations et les contrats de professionnalisation.
La CFDT Rhône-Alpes et des Alpes du Sud considère cette démarche de
professionnalisation des saisonniers du tourisme, comme un moyen
d’insérer par le travail, les jeunes et demandeurs d’emplois, tout en
leur permettant d’acquérir une qualification par des formations en inter
– saison.
Ces itinéraires d’emploi et de formation dans les métiers du tourisme
peuvent transformer l’emploi saisonnier en de réelles possibilités
d’insertion et de développement des compétences de celles et ceux qui
par leur travail rendent des services aux touristes et contribuent à la
richesse économique de ces territoires.
Pour permettre à un maximum de saisonniers de s’impliquer dans cette
professionnalisation, la CFDT Rhône-Alpes et des Alpes du Sud revendique
le versement d’une indemnité chômage d’un minimum de 600 euros net par
mois, lorsqu’ils font l’effort de se former en inter saison, semble de
nature à rendre attractif ces dispositifs. Pour signer la
pétition de la CFDT
Oui à l'Europe, non au dumping social
Pour un emploi saisonnier qualifié et reconnu dans les zones Alpines
Depuis plusieurs années les Tours Opérateurs de plusieurs pays d'Europe
viennent dans les stations touristiques des Alpes avec un personnel
saisonnier sans respecter les législations sociales locales en abusant
de la directive européenne sur le détachement temporaire des
travailleurs.
Une situation
Juridique complexe
Si la directive européenne 96/71 concernant le détachement de
travailleurs dans le cadre d'une prestation de service, prévoit
l'application des dispositifs légaux sur la durée maximale du travail,
le salaire minimum et la sécurité et l'hygiène au travail en vigueur
dans l'état membre où le salarié est détaché. Les Tours Opérateurs
intervenant dans les Alpes se servent du caractère saisonnier de
l'activité (moins de 6 mois) pour ne pas respecter ces clauses et
embaucher temporairement dans leur pays des salariés qui viennent sans
garanties sociales minimum travailler dans les stations touristiques.
Des conditions sociales dégradées
L'absence de référence à un salaire minimum, légal ou conventionnel,
fait que ces salariés peuvent être payés 300 à 400 € par mois pour une
durée du travail sans limite, y compris sans jour de repos hebdomadaire
durant la saison.
De plus, les employeurs n'étant pas contraints à respecter un minimum de
règles sociales, les conditions de travail, de logement, ..., se
dégradent de plus en plus sans possibilités pour les salariés de pouvoir
réagir à cette situation.
Une
proposition d'amélioration des conditions de détachement
Dans une période où le monde du travail et l'ensemble des organisation
syndicales en Europe ont refusé le projet de directive Bolkestein sur
les prestations de service, l'Union Européenne doit améliorer sa
législation sociale, en obligeant les entreprises de ne pouvoir détacher
que du personnel ayant une ancienneté dans le pays d'origine au moins
égale à 6 mois. Cela permettrait aux salariés détachés de continuer de
bénéficier des garanties sociales applicable dans l'entreprise qui les
détache dans une autre pays ou en Europe. Si non, elles doivent
appliquer la législation sociale du pays d'accueil.
Mobilisation
Le comité exécutif de la Confédération
Européenne des syndicats critique el résultat du vote concernant le
projet de directive sur les services (directive Bolkestein).
Pour la CES, la concurrence n'est pas un objectif en soi. Elle n'est
bonne que si elle améliore la qualité de vie des citoyens européens.
C'est la raison pour laquelle les Etats membres doivent pouvoir
conserver un niveau élevé de protection pour leurs travailleurs, les
consommateurs et l'environnement...
La CES demande à toutes les organisations membres de participer à la
manifestation qui sera organisée à Strasbourg avant le vote en session
plénière, au début de 2006.
La CES attire une fois de plus l'attention des hommes politiques sur le
fait que pour recueillir le soutien des travailleurs et des citoyens
dans le cadre du projet européen, l'Europe doit stopper toute
déréglementation aveugle et tout mettre en oeuvre pour engendre le
progrès social.
Pour éviter les litiges,
quelques informations utiles Contrat de travail
saisonnier Il doit être écrit
Comporter un début (premier jour de travail)
Une fin (solde des salaires, indemnités de congés payés - 1/10 ème des
sommes perçues)
Un certificat de travail, une attestation ASSEDIC, un BIAF Bulletin de salaire
Il est obligatoire: mais il est bon de vérifier que vous êtes bien
déclaré auprès de l'URSSAF du département
Il indique les heures légales, les heures supplémentaires, l'indemnité
nourriture, ... Durée légale du travail en hôtellerie-restauration durée légale du travail hebdomadaire : 39h
durée maximale moyenne sur 12 semaines: 46h
durée maximale absolue sur 4 semaines: 48h
durée maximale exceptionnelle: 51h
Nous vous recommandons de noter chaque jour vos heures travaillées
Le SMIC depuis le 01/087/05 Pour 39 h = 1492.91 € brut mensuel
1h= 8.03 €
1 repas= 3.11 € Le repos
2 jours par semaine: l'employeur peut le fractionner, avec l'accord du
salarié, mais avec un minimum de 24h. Le repos non pris est assuré en
période creuse ou reporté en fin de saison. Heures supplémentaires
De 40 à 43 h : majoration de 15%
De 44 à 47 h: majoration de 25%
Les suivantes, majoration de 50%
Toutes ces heures doivent figurer sur la fiche de paye
Une contestation
peut survenir : parlez en avec l'employeur. N'attendez pas la fin de
saison.
C'est trop difficile ? demandez conseil à la Maison des Saisonniers, à
l'inspection du travail ou au syndicat de salarié de votre choix
La fiche de paye
C'est un élément capital et elle doit être rédigée très clairement.
Pour vous aider, voici un exemple commenté d'une fiche de paye pour les
hôtels, cafés - restaurants, sur une base de 39 heures/semaine au
SMIC
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