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 LE JOURNAL 

février 2006

                         Vers une politique "réaliste" ?

20 octobre 2005 : premières rencontres de la Saisonnalité, organisées par le conseil Régional Rhône-Alpes.
Des élus soucieux du Tourisme, "Atout majeur de la vie économique et du rayonnement de la Région, à promouvoir en France et en Europe": cela ne peut que réjouir les responsables et les amis de la BEEFT ... Et surtout, quand la question des travailleurs saisonniers est prise en compte avec l'élaboration d'un plan destiné à normaliser et valoriser leur statut souvent précaire ...

Quelques semaines plus tard, en Savoie, les partenaires sociaux décident d'instituer des médiateurs sociaux du travail, afin de favoriser le dialogue social et d'appréhender des conflits qui surviennent entre employeurs et salariés saisonniers.
Pour la saison 2005-2006, l'expérimentation se déroulera sur la station de Courchevel: le MEDEF et la CFDT ont signé cet accord.

Si elle dure, cette initiative est signe de réalisme.
Avec les questions de logement, santé, loisirs, ... avancer sur le droit du travail, la formation, l'emploi, c'est permettre aux salariés saisonniers du Tourisme d'être des professionnels reconnus, respectés et bien dans leur peau.
Aujourd'hui, un nombre certain d'employeurs donneront-ils leur chance à des jeunes dont c'est le première saison ?
Ces salariés ont des capacités à développer. Soutenus, ils s'accrocheront et s'ouvriront à d'autres horizons.
Le Tourisme a tout à y gagner.
Il ne peut y avoir un service de qualité sans salariés motivés et enthousiastes.

                                                                          L'équipe de la BEEFT

Des réactions en station ...
Un médecin du travail nous écrit
"Avec un peu de retard je me branche sur votre site .
Je suis Médecin du Travail sur la station de Courchevel, du 1er Octobre au 31 Mars pour la troisième saison consécutive .
Nous sommes présents à l'immeuble Le Grillon route d'Huez (à l'entrée de la station dans le Vieil Alpe, tous les jours  tel. : 04 76 80 66 07).
Il existe depuis 2 ans un manuel des saisonniers remis à jour , très complet et très pratique distribué un peu partout (gare routière, ANPE, Médecine du Travail ).
Cette année nous travaillons beaucoup avec ADESSI : comme aux Deux Alpes, un dépistage SIDA, Hépatite a été organisé (deux fois une journée ) .
Coté logements, un espoir pour 2006/2007 avec des constructions prévues .
Coté conditions de travail : ne pas accepter "n'importe quoi" ..... Savoir que nombreux sont les employeurs qui "valorisent les bonnes pratiques sociales "
De nombreux saisonniers se fixent actuellement sur la station ; 35 naissances en 2005 !!!! signe de bonne santé ?"

Questions des internautes
Sylvie nous demande une précision :
"Les salariés bénéficiant de la convention collective des CHR bénéficient effectivement d'une sixième semaine de congés payés depuis le 1 juin 2005, soit 3 jours par mois, ce qui donne pour 12 mois 36 Jours au lieu de 30.
Par contre en cas de départ d'un salarié, comment calcule t-on son indemnité de congés payés ? Le système appliqué précédemment pour les 2,5 jours acquis par mois, soit 1/10 des congés payés ne me semble pas correct, c'est le calcul qui était appliqué pour les 30 Jours. Avez-vous une nouvelle méthode de calcul spécifique pour cette situation?"

La réponse se trouve dans la Brochure JO 3292 : Hôtels, cafés, restaurants, avenant n° 1 du 13/07/04
"Il est rappelé qu'en application de l'article L. 223-2 du code du travail, le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables, correspondant à 25 jours ouvrés lorsque le décompte est effectué en jours ouvrés dans l'entreprise."

Détails
 
 
Le nouvel accord UNEDIC permet aux saisonniers de se professionnaliser en inter - saison

1. La nouvelle convention UNEDIC pour accélérer le retour à l’emploi

La nouvelle convention d’assurance chômage signée par la CFDT, la CFTC et la CGC ainsi que par les trois organisations patronales prévoit, pour la période 2006 -2009, de mettre en œuvre un accompagnement personnalisé pour accélérer le retour à l’emploi.

2. Pour les saisonniers : Sécurisation des parcours professionnels

Selon l’accord du 18 janvier 2006 « Est chômeur saisonnier, le salarié privé d’emploi qui a exercé au cours de 2 des 3 dernières années précédent la fin de son contrat de travail, une activité saisonnière …liée au tourisme »
L’UNEDIC souhaite limiter à trois le nombre de périodes successives de versements des allocations au titre du chômage saisonnier.

Pour permettre une insertion durable dans l’emploi, les ASSEDIC peuvent accompagner les salariés désireux de sécuriser leur parcours professionnels, à l’aide des dispositifs sur la Valorisation des Acquis de l’Expérience, des formations et les contrats de professionnalisation.

La CFDT Rhône-Alpes et des Alpes du Sud considère cette démarche de professionnalisation des saisonniers du tourisme, comme un moyen d’insérer par le travail, les jeunes et demandeurs d’emplois, tout en leur permettant d’acquérir une qualification par des formations en inter – saison.

Ces itinéraires d’emploi et de formation dans les métiers du tourisme peuvent transformer l’emploi saisonnier en de réelles possibilités d’insertion et de développement des compétences de celles et ceux qui par leur travail rendent des services aux touristes et contribuent à la richesse économique de ces territoires.

Pour permettre à un maximum de saisonniers de s’impliquer dans cette professionnalisation, la CFDT Rhône-Alpes et des Alpes du Sud revendique le versement d’une indemnité chômage d’un minimum de 600 euros net par mois, lorsqu’ils font l’effort de se former en inter saison, semble de nature à rendre attractif ces dispositifs.

Pour signer la pétition de la CFDT

 

Oui à l'Europe, non au dumping social

Pour un emploi saisonnier qualifié et reconnu dans les zones Alpines

Depuis plusieurs années les Tours Opérateurs de plusieurs pays d'Europe viennent dans les stations touristiques des Alpes avec un personnel saisonnier sans respecter les législations sociales locales en abusant de la directive européenne sur le détachement temporaire des travailleurs.

Une situation Juridique complexe
Si la directive européenne 96/71 concernant le détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de service, prévoit l'application des dispositifs légaux sur la durée maximale du travail, le salaire minimum et la sécurité et l'hygiène au travail en vigueur dans l'état membre où le salarié est détaché. Les Tours Opérateurs intervenant dans les Alpes se servent du caractère saisonnier de l'activité (moins de 6 mois) pour ne pas respecter ces clauses et embaucher temporairement dans leur pays des salariés qui viennent sans garanties sociales minimum travailler dans les stations touristiques.

Des conditions sociales dégradées
L'absence de référence à un salaire minimum, légal ou conventionnel, fait que ces salariés peuvent être payés 300 à 400 € par mois pour une durée du travail sans limite, y compris sans jour de repos hebdomadaire durant la saison.
De plus, les employeurs n'étant pas contraints à respecter un minimum de règles sociales, les conditions de travail, de logement, ..., se dégradent de plus en plus sans possibilités pour les salariés de pouvoir réagir à cette situation.

Une proposition d'amélioration des conditions de détachement
Dans une période où le monde du travail et l'ensemble des organisation syndicales en Europe ont refusé le projet de directive Bolkestein sur les prestations de service, l'Union Européenne doit améliorer sa législation sociale, en obligeant les entreprises de ne pouvoir détacher que du personnel ayant une ancienneté dans le pays d'origine au moins égale à 6 mois. Cela permettrait aux salariés détachés de continuer de bénéficier des garanties sociales applicable dans l'entreprise qui les détache dans une autre pays ou en Europe. Si non, elles doivent appliquer la législation sociale du pays d'accueil.

 

Mobilisation

Le comité exécutif de la Confédération Européenne des syndicats critique el résultat du vote concernant le projet de directive sur les services (directive Bolkestein).
Pour la CES, la concurrence n'est pas un objectif en soi. Elle n'est bonne que si elle améliore la qualité de vie des citoyens européens. C'est la raison pour laquelle les Etats membres doivent pouvoir conserver un niveau élevé de protection pour leurs travailleurs, les consommateurs et l'environnement...
La CES demande à toutes les organisations membres de participer à la manifestation qui sera organisée à Strasbourg avant le vote en session plénière, au début de 2006.
La CES attire une fois de plus l'attention des hommes politiques sur le fait que pour recueillir le soutien des travailleurs et des citoyens dans le cadre du projet européen, l'Europe doit stopper toute déréglementation aveugle et tout mettre en oeuvre pour engendre le progrès social.
 

Pour éviter les litiges, quelques informations utiles
Contrat de travail saisonnier
Il doit être écrit
Comporter un début (premier jour de travail)
Une fin (solde des salaires, indemnités de congés payés - 1/10 ème des sommes perçues)
Un certificat de travail, une attestation ASSEDIC, un BIAF
Bulletin de salaire
Il est obligatoire: mais il est bon de vérifier que vous êtes bien déclaré auprès de l'URSSAF du département
Il indique les heures légales, les heures supplémentaires, l'indemnité nourriture, ...
Durée légale du travail en hôtellerie-restauration
durée légale du travail hebdomadaire : 39h
durée maximale moyenne sur 12 semaines: 46h
durée maximale absolue sur 4 semaines: 48h
durée maximale exceptionnelle: 51h
Nous vous recommandons de noter chaque jour vos heures travaillées
Le SMIC depuis le 01/087/05

Pour 39 h = 1492.91 € brut mensuel
1h= 8.03 €
1 repas= 3.11 €
Le repos
2 jours par semaine: l'employeur peut le fractionner, avec l'accord du salarié, mais avec un minimum de 24h. Le repos non pris est assuré en période creuse ou reporté en fin de saison.
Heures supplémentaires
De 40 à 43 h : majoration de 15%
De 44 à 47 h: majoration de 25%
Les suivantes, majoration de 50%
Toutes ces heures doivent figurer sur la fiche de paye
 

Une contestation peut survenir : parlez en avec l'employeur. N'attendez pas la fin de saison.
C'est trop difficile ? demandez conseil à la Maison des Saisonniers, à l'inspection du travail ou au syndicat de salarié de votre choix

 

La fiche de paye
C'est un élément capital et elle doit être rédigée très clairement.
Pour vous aider, voici un exemple commenté d'une fiche de paye pour les hôtels, cafés - restaurants, sur une base  de 39 heures/semaine au SMIC
       en savoir plus

 

  

 

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Dernière mise à jour : 12-02-2007