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 LES BREVES

Quelques éléments chiffrés sur l'assurance chômage
Pour y voir un peu plus clair sur les règles de l'indemnisation, les différents seuils et filières d'indemnisation, les aides directes ou indirectes.
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Dans la revue Espaces, un article sur la mobilité transnationale
Christian Juyaux nous propose ici une réflexion sur la mobilité des travailleurs du tourisme. Les flux migratoires mondiaux et européens représentent un phénomène mondial en croissance. Entre la plupart des pays européens qui vont connaître une pénurie de main-d'œuvre dans les prochaines années, et les pays qui connaissent ou vont connaître d'importantes diaspora du fait de leur pauvreté ou de leurs difficultés, ces flux vont encore augmenter, et obliger les pays d'accueil à clarifier et mettre en cohérence leurs positions politiques et réglementaires avec leurs besoins économiques.
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La CFDT publie sa position sur le chômage saisonnier
A travers une série de questions-réponses, la CFDT fait le point sur sa position concernant les conditions d'indemnisation du chômage saisonnier.
"Face aux attaques persistantes contre les conditions d’indemnisation des saisonniers inscrites dans la convention d’assurance chômage actuelle, de la part d’organisations syndicales, notamment de la CGT, et de certains élus, voici quelques réponses à des questions fréquemment posées. Ces précisions sont utiles dans le cadre de la campagne saisonniers menée actuellement par la CFDT, et en vue de la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage."
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Détachement temporaire de salariés et dumping social
Dans un récent article, Christian JUYAUX fait le point sur ce sujet délicat. On sait en effet que les Tours opérateurs utilisent de plus en plus des salariés saisonniers embauchés dans leurs pays pour venir travailler dans des stations alpines dans des conditions sociales bien éloignées des normes française en cours en matière de protection sociale.
La réglementation européenne impose aux employeurs détachant du personnel dans un autre pays de respecter les dispositions législatives, réglementaires ou administratives ainsi que les conventions collectives. Par contre, les règles applicables en matière de Sécurité Sociale sont celles portées par l’Etat d’origine de l’entreprise. Quand on sait les écarts entre les taux d'un pays de l'Europe à l'autre, on peut être légitimement inquiet et voir là une source de dumping social et de distorsion de concurrence réelle.

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Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA) et heures supplémentaires
Un certain nombre de formations syndicales ont critiqué cette loi et notamment la mesure concernant les heures supplémentaires.
En effet, certaines dispositions peuvent paraître séduisantes pour certains salariés, mais représentent un coût de plusieurs milliards d’euro pour l’ensemble de la collectivité et risquent d'accroître les inégalités sans pour autant garantir de retombées positives pour l’emploi.
Une partie des salariés va certes bénéficier d’une augmentation du pouvoir d’achat. Mais ce ne sera pas le cas pour la majorité d’entre eux, l’activité de leur entreprise ne permettant pas la réalisation d’heures supplémentaires. En outre, ces dispositions sont inégalitaires notamment entre temps pleins et temps partiels et la réduction d’impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux salariés non imposables.
La CFDT rappelle les principes de cette loi et les dispositions concernant les heures supplémentaires.
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Temps de travail et relations sociales
Avec l'entré en vigueur des textes sur le temps de travail et les salaires, les entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration vont enfin pouvoir retrouver une certaine stabilité en matière de réglementation du travail depuis que l'arrêté du 26 mars 2007 qui étend les 2 accords du 5 février 2007 les rend obligatoires à toutes les entreprises du secteur.
(Article paru dans la revue Hôtellerie-Collectivités-Restauration)

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L'Assedic des Alpes et Adecco financent la formation de 10 travailleurs saisonniers double-actifs
L'Assedic des Alpes et Adecco ont financé pour un montant de 60 000 euros une formation de monteur câbleur pour 10 travailleurs saisonniers, dont 4 femmes, pour leur permettre de retrouver une activité stable de proximité entre deux saisons d'hiver. Après 7 semaines de formation, les 10 personnes ont été recrutées, comme prévu, par l'entreprise Semer, installée à Passy, en Haute-Savoie, qui fabrique des armoires électriques pour les remontées mécaniques et l'industrie, travaillant donc dans un secteur en tension et qui ne recrute habituellement que l'été.
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La France doit s'adapter pour rester numéro un
 Dans une dépêche de l'AFP du 22/08/07, le secrétaire d'Etat au Tourisme, Luc Chatel, a estimé que la France devait faire un "effort collectif" dans le secteur du tourisme et "s'adapter à la nouvelle donne de l'horizon 2020", afin de ne pas perdre sa place de numéro un.
"Nous sommes effectivement la première destination mondiale pour le nombre de touristes reçus, mais ce qui est important en économie, ce sont
les recettes et, là, nous sommes troisièmes, derrière les Etats-Unis et l'Espagne", a rappelé M. Chatel dans une interview au journal La Croix à
paraître jeudi.
Le secrétaire d'Etat estime que la France doit s'adapter aux nouvelles exigences des touristes, en misant notamment sur le respect de l'environnement, mais aussi en restant vigilant sur les prix et l'accueil. Les touristes "vont sur Internet et ils comparent, ce qui met la France
face à de nouveaux concurrents, comme les pays émergents", a souligné M.Chatel.
Il a également rappelé que le marché mondial du tourisme est en forte croissance (+5% par an) et devrait doubler d'ici 2020. "J'ai la conviction que le tourisme peut contribuer pour beaucoup au point de croissance supplémentaire que Nicolas Sarkozy appelle de ses voeux", a-t-il avancé.
 

 

Guide Européen
La Confédération Européenne des syndicats édite le Guide du travailleur mobile européen dans toutes les langues de la communauté. Ce guide est consultable et téléchargeable sur le site de la CES.

 

TUI (Touristik Union International) va supprimer 3.600 emplois dans ses activités de tourisme
 Une dépêche de l'AFP, en date du  14 décembre, nous informe que le groupe allemand de tourisme et de transport maritime TUI, confronté depuis deux trimestres à des résultats décevants, a annoncé une série de mesures pour redresser la barre, parmi lesquelles la suppression de 3.600 emplois dans son activité vedette, le tourisme.
Ces coupes dans les effectifs entrent dans le cadre d'un programme destiné à lui faire économiser 250 millions d'euros d'ici 2008, dont 100 millions sur les coûts de personnel, a-t-il précisé dans un communiqué boursier. TUI ne donne pas dans l'immédiat de précisions sur les pays concernés. Davantage de détails devaient être donnés lors d'une prochaine conférence de presse. La presse allemande avait évoqué en début de semaine jusqu'à 4.000 suppressions d'emplois en Allemagne, en Grande-Bretagne et en France. Dans ce dernier pays, où TUI détient le voyagiste Nouvelles Frontières, des sources concordantes avaient toutefois indiqué que les coupes concerneraient uniquement la filiale Corsair, où 211 réductions de postes sur un total de 1.620 ont déjà été annoncées. Le groupe va parallèlement céder des actifs pour réduire sa dette: un terminal portuaire à Montréal au Canada, un petit navire détenu par CP Ships et "des actifs immobiliers non nécessaires à l'exploitation". Le groupe chiffre le potentiel de liquidités global à 1 milliard d'euros. Les actionnaires devront enfin se passer de dividende au titre de l'exercice 2006. TUI compte toutefois pouvoir à nouveau en verser un au titre de 2007, année pour laquelle le groupe espère "un résultat nettement amélioré", selon son communiqué.


Logement des saisonniers
LA DDE Savoie publie un rapport qui fait un bilan sur le logement saisonnier. En préambule, un constat sur l'état et l'enjeu du logement des saisonniers du tourisme dans la mise en place d'un tourisme de qualité. Un bilan est fait ensuite de la production et de la gestion des logements dédiés à ces saisonniers. La conclusion de ce rapport constate que l'objectif de production de 1000 places annuelles est presque tenu, même si cet objectif est encore insuffisant eu égard aux besoins.
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Conseil d'Etat et 39h dans l'hôtellerie
Un accord datant de 2004 accordait une 6e semaine de congés payés aux salariés du secteur en contrepartie du maintien des 39 heures hebdomadaires dans le secteur, en dérogation de la loi sur les 35h. Cet accord, signé par deux syndicats seulement, a été attaqué devant le Conseil d'Etat par la CFDT.
Le Conseil d'Etat a donné raison à la CFDT et a annulé cet accord. Mais les députés viennent de voter en urgence un nouvel amendeme
nt au projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Même si cette loi est encore en cours d'adoption, elle permet à la profession de maintenir la durée du travail à 39 heures, en attendant que les partenaires sociaux concluent un autre accord. Il faudra faire vite, puisque les partenaires sociaux n'ont que jusqu'au 31 janvier 2007.
L'UMIH, syndicat patronal, est effectivement satisfaite.
Au contraire, la CGT et la CFDT dénoncent cet amendement qui bafoue selon elles, la décision du Conseil d'Etat. 
Texte de l'amendement

 


Les gendarmes fichent illégalement des milliers de travailleurs saisonniers
Dans sa parution du 25 octobre, le Canard Enchaîné dénonce une pratique tout à fait curieuse et fort peu légale de la gendarmerie. En effet, d'après le Canard, généralement bien informé, les saisonniers sont mis en fiche : nom, prénom, adresse, nationalité, et surtout "renseignements divers": usage de stupéfiants, insoumission, casier judiciaire, ...
D'après une note de service, les saisonniers constituent "une population fragile et instable, du fait de leurs emplois précaires et des conditions de travail et de logement souvent épouvantables". Jusqu''ici , nous ne pouvons que partager le constat. Mais la suite est plus discutable. "Evoluant dans un milieu festif demandant de l'argent, consommateurs de drogue pour la majorité d'entre eux, cette population nécessite un travail de recensement et de contact avec les employeurs pour bien la suivre."
D'après le Canard, le flicage des saisonniers est une priorité des forces de l'ordre et les commerçants sont priés de collaborer, "sous peine de s'exposer à un contrôle URSSAF ou de l'Inspection du travail."
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Le Pôle Régional Saison - Santé publie un document sur les conduites à risques
Une synthèse des fiches d'observation  sur initiatives développées en direction des saisonniers du tourisme, dans la Région Rhône Alpes, vient d'être publiée: ce document montre que les actions mises en place s'appuient sur la volonté des acteurs de santé publique et sur le dynamisme des structure locale d'accueil des saisonniers. Ces initiatives prennent en compte la prévention des conduites à risques (drogue, sexualité), répondant ainsi aux priorités notées par toutes les enquêtes et observations effectuées à ce jour.
Le document insiste aussi sur la nécessité du partenariat avec les acteurs locaux des stations: les intervenants extérieurs doivent impérativement prendre en compte le contexte local.
le docuemnet de synthèse est disponible dans son intégralité sur le site
www.saisonsante.fr

 

 

Une nouvelle classification dans la CCN des remontées mécaniques
Après 2 ans 1/2 de négociation, une nouvelle classification des emplois vient modifier la Convention Collective des remontées mécanique. Cette nouvelle mouture a été signée  le 5 juillet par CFDT, CGT, FO et la  CFTC.
Les points forts : une meilleure égalité hommes/femmes, la prise en compte de nouveaux emplois, un meilleure prise en compte de l'expérience, de la polyvalence, de la responsabilité, dans le déroulement de carrière.

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Accord interprofessionnel sur les emplois saisonniers dans les Hautes-Alpes
Cinq organisations syndicales ont paraphé le texte d'un accord interprofessionnel pour le département des Hautes-Alpes. Il s'agit de L'UPA et l'USGERES pour les organisations syndicales patronales, la CFDT, la CGT, FO et la CFTC pour les organisations représentant les salariés. Cet accord porte sur le logement des salariés du tourisme et de ceux relevant de l'emploi saisonnier,et, au delà du logement, sur leurs conditions de travail.
Un accord interprofessionnel est en soi une chose assez rare, surtout dans le domaine du tourisme saisonnier, et qui mérite donc d'être salué, puisqu'il est le résultat d'une négociation paritaire entre partenaires sociaux.
La BEEFT se réjouit doublement puisque les termes de cet accord reprennent largement les thèses défendues lors de la campagne "L'envers du décor" et affichées dans la Charte de l'Emploi Saisonnier.
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Le Club Med restructure son capital
Dans un communiqué de presse du 9 juin, le Club Méditerranée  annonce l'entrée dans son capital de nouveaux partenaires: la Caisse de dépôts et de gestion du Maroc, le groupe Air France-KLM, ainsi qu'un opérateur immobilier européen de premier plan, dont le nom n'a pas encore été communiqué. Accor, qui détenait près de 29% du capital, a décidé de ramener sa participation à 6% seulement. La volonté d'Accor de rester à ce niveau de participation "permet de garantir et pérenniser les synergies mises en place depuis 2005 entre le Club Med et Accor". Un accord de partenariat est conclu entre les deux sociétés.
Les nouveaux actionnaires représentent, avec Accor, 22% du capital et 26 % des droits de vote: tous se sont engagés dans un pacte d'actionnaire fondé sur le soutien à al stratégie du groupe.
Cette évolution intervient au moment où le Club annonce une forte progression de son chiffre d'affaires et de son résultat net et confirme sa volonté de montée en gamme.
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L'association des élus de montagne (ANEM)
L'ANEM a réalisé un diagnostic sur  le cadre de vie des saisonniers et pluriactifs : celui-ci devrait être disponible prochainement sur son site
Site


Convention Unedic 2006 : de nouvelles opportunités pour les saisonniers ?
Le 18 janvier 2006, une nouvelle convention d’assurance-chômage a été signée pour la période 2006-2009 par trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) et par les trois organisations patronales. Cette convention se fixe plusieurs objectifs dont celui de mettre en œuvre un accompagnement personnalisé pour accélérer le retour à l’emploi par le biais entre autres de trois dispositifs (art. 2, 3 et 4): la validation des acquis de l’expérience, des actions de formation et des contrats de professionnalisation.
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Du nouveau pour la formation des saisonniers
De nouvelles opportunités s’offrent aux saisonniers tant d’un point de vue législatif que d’un point de vue conventionnel. En effet, la loi montagne réactualisée en 2005 propose la mise en œuvre d’un CDD formation pour les saisonniers afin d’accéder à une formation qualifiante en intersaison.
Par ailleurs, la convention UNEDIC 2006 vise à sécuriser les parcours professionnels de ces derniers en renforçant les mesures d’aide au retour à l’emploi pour une insertion durable dans l’emploi (VAE, aides à la formation, contrat de professionnalisation). Dans cette optique, elle souhaite réduire à trois le nombre de périodes successives de versement des allocations du chômage saisonnier.
A l’aide d’un renforcement de l’accompagnement des saisonniers, les partenaires sociaux considèrent que l’emploi saisonnier peut être un excellent moyen d’insertion et de professionnalisation.
C'est dans ce contexte, que la BEEFT  poursuit un de ses objectifs : la réalisation d’itinéraires d’Emploi-Formation (IEF) dans les métiers saisonniers du tourisme. En Isère, nous sommes entrain d’élaborer un projet de Parcours Professionnalisant pour les Saisonniers (PPS) en partenariat avec le Relais du Père Gaspard, JEMRA,  EURALP et ALPIES.

En savoir plus sur les modifications apportées à la loi Montagne
 

Quelques chiffres relatifs au tourisme
Le tourisme est trop souvent abordé du point de vue des touristes  et peu du point de vue de l'activité de service, donc sous l'angle économique. Pourtant le tourisme est une activité à part entière qui implique de nombreux emplois et qui impacte de nombreux domaines.
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Site internet pour le réseau santé des saisonniers du tourisme
Le pôle ressources du réseau santé des saisonniers vient de se doter d'un site internet . Actuellement en phase de construction, il a pour vocation d'informer les saisonniers (et plus globalement l'ensemble des intervenants sur la problématique des saisonniers) sur toutes les questions relatives à la santé et à la prévention.
Bienvenue donc au nouveau site:
www.saisonsante.fr
 

 

Maison des services publics et des saisonniers à Bourg d'Oisans
La maison des saisonniers de Bourg d'Oisans a fait paraître un guide du saisonnier 2006: emploi, logement, formation social, santé, vie quotidienne, sont quelques uns des points abordés dans ce guide destiné plus particulièrement aux saisonniers  des grandes et petites stations des 20 communes de l'Oisans, notamment l'Alpe d'Huez et les Deux Alpes.
Accueillir, écouter, informer, accompagner, orienter sont les maîtres mots de la mission de cet espace consacré aux saisonniers.
Ouverture du lundi au vendredi, du 1er décembre au 30 avril,
Maison des services publics et des saisonniers-espace emploi
15 rue Docteur Dadey, 38250 Bourg d'Oisans
04 76 80 02 66
geado@wanadoo.fr
 


 

PERIPL  (Centre de Ressources sur la pluriactivité et la saisonnalité) publie ses Pluriactualités
Lettre d'informations mensuelles, elle est accompagnée de fiches techniques détaillées sur la saisonnalité, la pluriactivité, et les groupements d'employeurs : à quoi servent-ils, les différents types, leur régime fiscal, leur financement.  
Pour en savoir plus : www.peripl.org

 

Des solutions de recrutement innovantes dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Le recrutement de nouveaux affiliés constitue l’un des défis majeurs auxquels les syndicats sont confrontés en Europe. En raison de la proportion importante de jeunes travailleurs et des nombreux professionnels qui quittent à brève échéance le secteur de l’hôtellerie et de la restauration en raison des conditions de travail défavorables, ainsi que de la rotation généralement élevée des salariés, les syndicats du secteur de l’hôtellerie et de la restauration doivent consentir des efforts particuliers pour conserver et augmenter leur nombre d’affiliés
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Des coopératives pour cumuler plusieurs statuts
Il est possible d'être salarié et travailleur indépendant (artisan, commerçant), et donc d'être saisonnier et de développer d'autres activités (bâtiment, entretien, ...): il suffit pour cela de rejoindre le réseau des coopératives d'activité. Ces coopératives offrent à leur membres un cadre simplifié : la coopérative assure la gestion des activités (comptabilité, déclarations fiscales et sociales, facturation). Chaque entrepreneur exerce sous sa propre marque.
Pour mieux connaître le réseau Rhône-Alpes :  www.entrepreneur-salarie.coop

 

Qui sont les saisonniers ?
La compilation des résultats de plusieurs enquêtes montre des résultats contrastés. Le saisonnier est majoritairement un homme jeune (moins de 28 ans). Mais il reste très difficile de donner un profil type. Le situations rencontrées sont trop diverses, d'un lieu à l'autre. Cette diversité conduit les acteurs locaux à chercher des réponses adaptées.  Il faut malgré tout encourager les pouvoirs publics à poursuivre l'amélioration de la législation sur le travail saisonnier.  
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EURES et le portail européen de la jeunesse
Si vous avez envie de partir dans un autre pays d’Europe pour étudier, travailler ou bien pour passer vos vacances... si vous recherchez des activités ou des opportunités en Europe... si vous avez quelque chose à dire ou à demander sur des thèmes liés à l’Europe, alors ce portail est un bon point de départ ! Il contient des informations, des actualités et des espaces de discussion : tout sur l’Europe pour les jeunes:
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